Mentions légales — CGU
1. Mentions légales
Vous naviguez sur le site institutionnel du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), organisme de droit privé chargé de missions de service public, définies dans la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Le site web accessible à l’URL http://www.architectes.org est détenu, financé et édité par le CNOA
Informations éditeurs
Conseil national de l’Ordre des Architectes (CNOA)Tour Maine Montparnasse33 avenue du Maine – BP 15475755 Paris Cedex 15
Standard : 01.56.58.67.00 Formulaire de contact par voie électronique
Directrice de la publication: Christine Leconte (Présidente)
Informations hébergeur
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 22 424 761 419, Code APE 2620Z , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, (France).
Téléphone : : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com
Accès au site
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Le Conseil national de l’Ordre peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes Conditions d’utilisations. Les utilisateurs en seront informés par tout moyen à la convenance du CNOA.
Propriété
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2. Protection des données personnelles des utilisateurs du site pargade.com
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